Informations légales et fiscales – Tout ce qu’il faut savoir

by mydreamhomespain
5. March 2019
Nouvelles
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QUAND IL EST CONSIDÉRÉ UNE PERSONNE RÉSIDANTE EN ESPAGNE?

Quand vous vivez plus de 183 jours en Espagne.
Quand vous travaillez ou avoir des intérêts écononomiques ici.

QUI EST OBLIGÉ DE PAYER LA TAXEDE NON RÉSIDENCE?

Toutes les personnes qui possèdent une propriété en Espagne, et son non résidents.

TOUS LES NON RÉSIDENTS QUI ONT UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE DOIVENT PAYER LES TAXES SUIVANTS:

IMPÔTS SUR LES REVENUS DES NON RÉSIDENTS.
TAXE SUR L’IMMOBILIER.

QUELLE EST LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR FAIRE LA DÉCLARATION DE LÌMPÔT SUR LE REVENU DES NON RÉSIDENTS?

Le reçu de la taxe d’habitation (SUMA OFFICE)
L’écriture de la maison.
Le numéro NIE du propriétaire de la maison.(NOTe: S’il y a plusieurs propiétaires, de tous)

QUELLE EST LA TAXE SUR LES BIEN IMMOBILIERS?

C’est une taxe locale.
Le montant est fixé par la municipalité.
Un reçu est envoyér par courrier à l’adresse.
Le paiement est annuel.
La période de paiement doit être compriseentre le mois de SEPTEMBRE, OCTOBRE ou NOVEMBRE, mais cela dépend de chaque municipalité.
Dans la province d’Alicante le reçu est envoyé par SUMA.
Ce reçu est nécessaire pour le paiement des taxes mentionnées ci-dessus.

QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR LE PAIEMENTDE LA TAXE NON RESIDENTE?

Vous pouvez le payer tout au long de l’année.

Par exemple: La déclaration de l’année 2018 peut être payée du 1º janvier 2019 au 31 décembre 2019 (tout au long de l’année 2019).

Les propriétaires non résidents sont tenus d’avoir un représentant fiscal.

Pour cette raison, il est nécessaire de remettre la documentation à un expert, qui vérifierá ce que vous devez déclarer et ce qui ne l’est pas.

Quel type de documentation es nécessaire?

Numéro N.I.E
Reçu du paiement de la taxe d’habitation et l’écriture.
Copie de l’acte d’écriture.

QUE PASSE QUAND UN NON RÉSIDENT VEND SA MAISON EN ESPAGNE?

1.- La personne qui achète la maison doit conserver 3% du prix. Cela se ferá avec le formulaire 211. Il y a un délai d’un mois à compter de la date d’écriture.

2.- La personne qui vend la maison doit déclarer cette avantage avec le formulaire 212. Il y a un délai de 3 mois à compter de la date d’écriture. Le formulaire 212 doit être joint au formulaire 211 pour que cette retenue puisse être escomptée et la différence renvoyéesi elle est vendue au mêmeprixd’achat ou à prix inférieur. S’ily a des bénefices, moins est retourné ou rien n’est retourné. Dans les cas où les bénefices sont tr´ès élevé, vous devez même payer un montant supplémentaire de 3 %. Mais cela será vu dans son moment. Parce qu’il y a des exceptions qui ne paient pas cette taxe si se remplie certaines conditions.

CERTIFICAT D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - Selon le décrét royal 235/2013

Lors de la vente de biens immobiliers, le vendeur doit avoir préparé pour l’acheteur l’original du certificat d’efficacité énergétique et, dans les loyers de biens immobiliers, une copie du certificat énergétique doit être jointe au contrat de location.

Par conséquent, le certificat énergétique est obligatorire pour tout proprietaire souhaitant louer ou vendre un biern immobilier avant de signer le contrat de vente ou de location.

QU’EST- CE QUE LE NIE: PORQUOI VOUS BESOIN CE NUMÉRO ET COMMENT L’OBTENIR?

Toute personne qui possède ou est domiciliée en Espagne besoin d’un numéro NIE. Les lignes suivantes vous expliquent ce qu’est un numéro NIE, pourquoi vous en avez besoin et comment l’obtenir, en Espagne ou à l’étranger.

Qu’est-ce qu’un numéro N.I.E.?

N.I.E. est une abréviation de numéro d’identité étrangers.

Le NIE est un numéro multifonctionelle et un numéro obligatoire en Espagne.

Le NIE est permanent, personnel, incessible. Le NIE sert des personnes qui ne sont pas citoyens espagnols en même temps pour deuz raisons: un numéro d’identification et en même temps un numéro fiscal (Numéro d’identification Fiscale – NIF).

Le NIE doit toujours être indiquée dans toute communication ou tout écrit adressé au Autorités espagnoles.

Par exemple, vous aurez besoin d’un numéro NIE lorsque vous achetez une maison ou une voiture, souhaitez souscrire un contrat avec une compagnie des services d’eau, de télephone ou d’éléctricité et devez payer des impôts, en particulier pour ce qui est du Trésor. Sans numéro NIE, les autorités fiscales espagnoles ne peuvent ni définir ni traiter les paiements d’impôts annuels, tels que la taxe sur le transfert de propiété au moment de l’achat ou l’impôt des non résidents ultérieurment.

Qui a besoin d’un NIE en Espagne?

Tout étranger résidant en Espagne aurá besoin d’un numéro NIE à des fins fiscales.
Tout étranger non-résidant qui acquiert une propriété en Espagne.
Toute personne souhaitant étudier, travailler ou créer une entreprise en Espagne.

Quand un numéro NIE il faut besoin lors de l’achat d’une propriété?

Si vous achetez un bien immobilier en Espagne, vous aurez besoin d’un número NIE au plus tard à la signature du contrat d’achat. En Espagne, se contrat d’achat notarié est appelé écriture.

Pour obtenir votre numéro NIE à temps pour l’écriture, si vous souhaitez faire la demande en Espagne, vous devez prendre rendez-vous au bureau de l’immigration correspondant. Il faut tenir compte du fait qu’il n’y aura pas de date disponible à court terme.
Si vous souhaitez faire une demande par l’intermédiaire du consulat d’Espagne dans votre pays, vous devez le faire au moins 3 à 4 semaines à l?avance, car la durée de la demande est d’au moins 10 à 14 jours.
Le temps que cela prend dépend vraiment de l’endroit où il s’applique. Cela peut égalmente prende quelques mois. Assurez-vous d’avoir assez de temps!